Brèves / Informations

TVA à 10 % sur les revenus des auteurs au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014 le taux de TVA applicable aux cessions de droits d'auteurs et aux ventes d'oeuvres sera de 10%, au lieu des 7% en vigueur jusqu'à présent.

Cette augmentation, validée par le Parlement dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2014, aura donc bien lieu, et ce, en dépit des nombreuses actions menées par l'UPP et tous les acteurs du secteur de la culture en faveur d'un abaissement de ce taux à 5,5%

L'UPP reste cependant fortement mobilisée, auprès de tous les syndicats et organisations professionnelles, et poursuivra les négociations entreprises cet automne avec les pouvoirs publics l'année prochaine. 

 

 

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 20/12/2013


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