Brèves / Informations

Liste ReLIRE mise à jour au 21 mars 2014

Le site ReLIRE donne accès aux livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. ReLIRE est initié dans le cadre de la loi du 1er mars 2012 qui rend possible la numérisation et la diffusion des livres indisponibles du XXe en évitant le réexamen de chaque contrat d'édition au cas par cas. Ce  registre a été mis en ligne par la BnF le 21 mars 2013 avec une première liste de 60 000 livres présumés indisponibles.

 

 

 

Cette première liste, complétée le 21 mars de chaque année, devrait atteindre un total estimé aujourd’hui à 500.000 livres.  

 

Les titulaires de droits peuvent consulter la liste des livres indisponibles et, s'ils le souhaitent,ils disposent de 6 mois pour transmettre, à la BnF, une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective de leurs livres. Si ils ne s'y opposent pas avant le 20 septembre 2014 , ces livres entreront en gestion collective en septembre 2014. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique.

 

 

NOUVEAUTE ! Le site Relire a été amélioré : 

 

 

- Les auteurs pourront sélectionner plusieurs œuvres et faire une seule demande d’opposition pour plusieurs œuvres

 

- Les auteurs pourront joindre leurs justificatifs par mail.  

 

 

NB : La liste 2013 des œuvres entrées en gestion collective reste accessible.

 

Nous  vous incitons vivement à consulter ce registre  pour vérifier si vous avez ou non, cette année, des ouvrages  répertoriés. 

 

Il est important de préciser que cette loi concerne tous les auteurs de  livres (tous les auteurs contributeurs), mais également tout ayant droit de ces auteurs. Nous invitons donc tous ceux qui ont reçu un jour des droits d’auteur dans le cadre d’une succession ou d’un  testament à aller  consulter le registre pour pouvoir maintenir ou non tout ou partie  des titres concernés dans le dispositif.

 

Nous vous invitons à consulter pour votre information les documents de la campagne "Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits"  ainsi que la Foire aux Questionsmise à votre dispoition par la BNF.

 

 

  

 

Voir le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 20/03/2014


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