Brèves / Informations

Accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre

L'UPP, membre du CPE, était convié, ce jour, mercredi 10 décembre, par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, à la signature des textes pour la mise en oeuvre de la réforme des dispositions du contrat d'édition.

 

A cette occasion,

 

- Le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des Ecrivains (CPE) ont signé l'accord sur le contrat d'édition dans le secteur du livre ;

 

- La ministre a signé l'arrêté d'extension de l'accord appliquant ses nouvelles dispositions à l'ensemble du secteur du livre.

 

Cet accord apporte :

 

-  de nouvelles obligations pour l’éditeur sur l’ensemble du contrat ;

 

-  la création de dispositions spécifiques pour les droits numériques ;

 

-  de nouvelles possibilités pour l’auteur de résiliation de plein droit du contrat en cas de manquement par l’éditeur à ses obligations contractuelles.

 

 

Fleur Pellerin a profité de la formalisation de cet accord pour exprimer "toute son attention à la situation économique des auteurs".

 

La Ministre a en particulier souligné que "le développement du numérique ne pouvait se faire au détriment de la rémunération des auteurs". 

 

 

Nous, organisations professionnelles, souhaitons que cette réforme puisse véritablement favoriser un rééquilibrage des relations entre les auteurs et leurs éditeurs.

 

 

Télécharger l'accord sur le contrat d'édition numérique au format pdf

 

 

Télécharger le communiqué de presse du Ministère de la Culture et de la Communication

 

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 10/12/2014


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