Brèves / Informations

Sécurité sociale des auteurs : l'UPP reçue par François Romaneix

Vendredi 20 février 2015,  l'UPP était reçue par Francois Romaneix, conseiller social au cabinet de la ministre de la culture,  sur la réforme de la sécurité sociale des artistes-auteurs. 

 

Suite à un courrier que notre association avait adressé à la ministre de la culture sur le manque de transparence s'agissant de l'avancée de la réforme de la sécurité sociale et de la gestion actuelle des deux organismes, nous avons été reçus vendredi dernier par Monsieur Francois Romaneix, conseiller social au cabinet. 

 

 

1 ) Sur la gestion des affaires courantes au sein des deux organismes de sécurité sociale Agessa-MDA :

 

 

Le 29 décembre 2014, Bernard Billon a été nommé administrateur provisoire de la MDA-sécurité sociale et de l’Agessa par arrêté conjoint de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et du secrétaire d’État chargé du Budget (PJ : lettre de mission). Cette nomination est intervenue suite au rejet par le Conseil d’Etat du décret de prorogation des mandats des administrateurs car celui-ci a été déposé par les ministères de tutelle postérieurement à la date d’échéance des mandats (avril 2014). Les Conseils d’Administration et la Commission d’Action Sociale commune aux deux organismes n'avaient donc pu accomplir leurs missions au service des artistes auteurs. 

 

Monsieur Romaneix a confirmé que l'administrateur se substitue aux conseils d'administration pour les questions financières, comptables et administratives des organismes.

 

Monsieur Billon a également tout pour pouvoir concernant la commission sociale. Le cabinet de la ministre a assuré que les dossiers issus de la procédure simplifiée d'action sociale avait d'ores et déjà été traités par l'administrateur. Toutefois, Il est aujourd'hui confronté à un problème de ressources pour financer les prochaines actions de la commission.

 

Les commissions professionnelles n'étant pas des émanations des conseils d'administration, elles ne nécessitent pas son intervention.

 

La mission de Monsieur Billon prendra fin au plus tard la 1er janvier 2016.

 

 


2) Sur la réforme de la sécurité sociale :

 

 

Les échanges tumultueux entre les ministères (culture, sécurité sociale et finances), ainsi que l'ampleur des modifications envisagées engendrant de nombreuses inquiétudes de la part des organisations professionnelles, ont fortement ralenti l'avancée de la réforme. Si la création d'un caisse unique de sécurité sociale telle qu'elle avait été envisagée n'est plus abordée (notamment par manque de véhicule législatif dans un avenir proche), le ministère poursuit son travail sur la réforme de la protection sociale des artistes auteurs. Les cotisations vieillesses sont notamment un dossier prioritaire.

 

L'UPP a réaffirmé son soutien à la réforme, nécessaire à la simplification du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

 

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 24/02/2015


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