Brèves / Informations

Nominations au CSPLA

Nominations au CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique)  -  Agnès Saal est nommée en qualité de membre suppléant au CSPLA, au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel, par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 27/02/2015 paru au Journal officiel le 07/03/2015. Elle succède à Jean-François Debarnot.

 
Trois autres membres sont nommés en tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
 
• Cyril Morance, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Nicolas Gaume,
 
• Fabienne Saugier, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Raphaël d’Assignies,
 
• Frédéric Duflot, en qualité de membre suppléant.
 
(Source News Tank Culture) 

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 12/03/2015


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