Brèves / Informations

Réforme du dispositif d'aides individuelles à la création

Un décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 a réformé le dispositif d'aides individuelles destinées à soutenir et à développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

Le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides viennent d’être définis par arrêté.

 

Deux aides financières peuvent leur être apportées :

 

- l'aide à la création, destinée au développement d'un projet artistique : d’un montant maximum de 8 000 € ;

 

- l'allocation d'installation d'atelier : ne peut pas excéder 50 % du coût total d'aménagement de l'atelier ou du coût total de l'équipement.

 

La décision d'octroi de ces aides est prise par le préfet de région, après avis d'une commission consultative, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.

 

Source : A. 3 avr. 2015 : JO 14 avr. 2015

 
 
Lire l'arrêté du 3 avril 2015 relatif à la procédure d'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes auteurs d'œuvres graphiques et plastiques  sur le site Légifrance 

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 17/04/2015


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