Brèves / Informations

Appel à Mobilisation

Vous avez été nombreux à vous mobiliser l’été dernier contre la généralisation en Europe d’une nouvelle exception dite « liberté » de panorama qui aurait exclu du droit d’auteur les œuvres situées dans l’espace public  (architecture, sculpture, street art, vitraux, ferronnerie …).

 

Cliquer sur Tout savoir sur l'exception de panorama pour plus d'informations.

 

Alors, que grâce à cette mobilisation, cette exception a disparu du texte définitif adopté par le Parlement européen le  juillet, elle revient sur le devant de la scène à travers la consultation publique sur le projet de loi « numérique » d’Axelle Lemaire.

 

Si cette exception devait voir le jour, tout un chacun pourrait utiliser les œuvres situées dans l’espace public, y compris dans un but commercial (affiches, cartes postales, produits dérivés, publicité...) sans l’accord de l’artiste et sans payer de droits d’auteur.

 

 

Votez et faites voter CONTRE avant dimanche 18 octobre à 18h00

 

  • Inscrivez-vous sur la plateforme en ligne en cliquant ici
  • Une fois inscrit, retrouvez les propositions en cliquant ici et ici 
  • ·       Puis votez à chaque fois « Pas d’accord »

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 16/10/2015


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