Brèves / Informations

Code APE : que fait l'INSEE ?

Un Code APE (pour activité principale exercée) vous est attribué par l’INSEE une fois le formulaire P0i rempli et communiqué à votre CFE. Il est important d'avoir un code APE (code d'activité professionnelle) qui corresponde à votre activité d'auteur. En tant qu'auteur, votre code APE doit être 9003A (création artistique relevant des arts plastiques) ou 9003B (autre création artistique).

Depuis peu, nous remarquons que l’INSEE attribue un seul et même code APE à tous les photographes : le 7420Z


À l’origine, le code APE était essentiellement utilisé à des fins statistiques, permettant à l’INSEE de « réaliser des classements d’entreprises par secteur d’activité dans le cadre d’études économiques structurelles et conjoncturelles. » Le code ne devrait donc pas avoir, en théorie, d’influence quelconque. En pratique, les conventions collectives s’appuient sur ce code et le dossier est envoyé au Centre National de l’Identification Commune (CNIC).


Quelles sont les conséquences de ce changement de code APE ? 

Le CNIC, disposant de votre code APE, envoie votre dossier aux organismes de sécurité sociale des professions libérales correspondantes. Avec le 7420Z, c’est à dire le même code APE que celui des artisans, vous risquez d’être immatriculé au RSI (Régime Social des Indépendants) et donc redevable des cotisations sociales de ce régime!


L’UPP est en contact avec l’INSEE, l’AGESSA et le Ministère des affaires sociales pour clarifier cette question d’intérêt général qui touche directement la profession de photographe. 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 24/08/2016


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