Brèves / Informations

Auteurs, consultez le registre ReLIRE de la BNF

La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles a conduit à la publication d'un registre des livres sous droit du XXe  siècle  présumés indisponibles (ReLIRE) et la possibilité pour les auteurs  ou leurs ayants droit, ainsi que pour les éditeurs, d’exercer  avant  toute numérisation, pendant un délai de six mois à compter  de la publication de la liste, un droit d’opposition, c'est-à-dire de retirer tout ou partie de leurs titres de la liste.

 

A  défaut d’opposition dans les six mois par l’auteur ou par  l’éditeur, l’autorisation d’exploitation de ces livres  indisponibles au format numérique est confiée à la SOFIA, société  de  gestion collective paritaire auteurs/éditeurs agréée par le  ministère de la Culture. La SOFIA n’exploite pas elle-même  directement ces livres. Elle accorde des licences  d'exploitation à  l'éditeur d'origine ou, à défaut, à tout autre opérateur. La  rémunération issue de ces exploitations est ensuite répartie et  redistribuée par la SOFIA aux ayants droit  ou aux autres sociétés  d’auteurs qui les représentent.

 

Le  registre ReLIRE a été mis en ligne par la BnF le 21 mars 2013 avec  une première liste de 60 000 livres présumés indisponibles.  Cette première liste sera complétée le 21 mars  de chaque année  pour arriver à un total estimé aujourd’hui à 500 000 livres.

 

Nous  vous incitons vivement à consulter ce registre  pour vérifier si vous avez ou non, cette année, des ouvrages  répertoriés, la décision de rester ou non dans  ce dispositif  devant être prise et notifiée à la BnF avant le 21 septembre 2013.  Passé ce délai, la loi a toutefois prévu pour les auteurs d’autres  possibilités de sortie de ce dispositif  mais sous certaines conditions.

 

Il est important de préciser que cette loi concerne tous les auteurs de  livres (tous les auteurs contributeurs), mais également tout ayant droit de ces auteurs. Nous invitons donc tous ceux qui ont reçu un jour des droits d’auteur  dans le cadre d’une succession ou d’un  testament à aller  consulter le registre pour pouvoir maintenir ou non tout ou partie  des titres concernés dans le dispositif.

 

Nous vous invitons à consulter pour votre information les documents de la campagne "Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits"  ainsi que la Foire aux Questions mise à votre dispoition par la BNF.

 

Pour consulter le Registre des Livres Indisponibles, veuillez suivre ce lien

 

 

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 08/07/2013


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