L'Agenda

L'Audition de l'UPP par la Commission Lescure

L'UPP était consultée le 26 octobre 2012 par la mission de concertation sur les contenus culturels et les pratiques numériques, dite mission Lescure. Pendant 1h30, les membres auditionnés ont pu exposer l'ensemble de leurs propositions et ont eu le sentiment d'avoir été écoutés. 

 

 Le compte-rendu audio et écrit ici.

 

Lors de cette audition,  Philippe Schlienger, Président de l'UPP; Jorge Alvarez, administrateur en charge des questions juridiques; Nolwenn Bescher, chargée des affaires juridiques  et Jean Miaille, administrateur membre de la commission juridique, ont abordé les thèmes suivants : 

 

- Les moteurs de recherche sur Internet

 

- La commercialisation du "libre de droit" à prix dérisoire

 

- Les sites communautaires et de partage

 

- La mention "droits réservés"


- L'instauration d'un cadre législatif

 

Et, sur ces thèmes, les membres de la commission Lescure ont posé les questions suivantes :

 

- Quelles sont les études existantes sur la rémunération des photographes et la valeur des droits d'auteurs? Quelles pistes peut-on envisager pour de futures études?

 

- Pouvez-vous expliciter votre proposition : "ajouter dans le CPI que l'usage professionnel d'oeuvres photographiques est présumé avoir un caractère onéreux" et "l'articulation avec les licences libres" ?

 

- Pouvez-vous expliciter votre proposition sur un fonds numérique?

 

- Pouvez-vous nous expliquer votre analyse sur le nombre croissant de photojournalistes qui perdent leurs cartes de presse?

 

La contribution de l'UPP sera disponible, dès la semaine prochaine, sur le site de la commission Lescure et sur le site de l'UPP. 

 

Enfin, en mars 2013,  l'UPP sera à nouveau reçue par la commission pour construire les propositions de la mission qui émaneront de cette série d'auditions.

 


Catégorie : L'Agenda | Date de publication : 23/10/2012


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