Brèves / Informations

L'originalité (encore) remise en question !

Nous avions exprimé, à l'aube de l'été 2013, dans une Lettre ouverte au Président de la République Française  cosignée par de grands noms de la photographie, notre inquiétude et notre colère quant à de récents jugements remettant en cause la protection des photographies par le droit d'auteur. 

 

Et, notamment, une décision du Tribunal de Grande Instance de Paris rayant la photographie documentaire de la catégorie des oeuvres de l'esprit ! La plaignante, qui a interjeté appel de cette décision, nous a transmis l'arrêt du 14 février 2014...dont Maître Joëlle Verbrugge livre ici une très fine analyse. 

 

 

Le retour de la photo documentaire ? 

 

Souvenez-vous de l’article que je publiais en juillet 2013 à propos d’un jugement qui avait suscité beaucoup de réactions du côté des photographes. Pour vous remettre les faits en mémoire, avant de poursuivre ci-dessous, je vous suggère un petit détour par l’article en question.

 

La photographe impliquée avait donc saisi la Cour d’appel en reprochant précisément au jugement dont appel d’avoir retenu de façon péremptoire que « le genre documentaire ne fait plus l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur », et ce en totale contradiction avec les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. La Cour d’Appel a rendu, le 14 février dernier, un arrêt qui n’est pas plus satisfaisant que le jugement qu’il confirme. Merci à l’UPP qui me transmet copie de cet arrêt.

 

L’arrêt (CA Paris, 14/2/2014, RG 13/08580)

 

Au titre du désormais incontournable débat sur l’originalité, la plaignante invoquait et détaillait ses choix pendant la « phase préparatoire » (choix d’une tenue décontractée, d’une « expression affable du personnage », d’un éclairage frontal qui en « favorise les traits dans le but de le rentre sympathique »).

 

Lire la suite de cet article sur le blog de Maître Joëlle Verbrugge 

 

Voir également la vidéo de l'UPP "Cette obscure notion d'originalité"


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 25/03/2014


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