Brèves / Informations

Regain de pression sur une profession en crise

Nous avions dénoncé, le 7 février dernier, les contrats-type et accords d'entreprise, que les éditeurs de presse s'étaient empressés de proposer aux photographes, alors même que ces dits contrats ne respectaient ni les usages, ni règlements en vigueur dans la profession.

 

Or, de tels types de contrats fleurissent sur les bureaux des éditeurs de presse qui continuent, en les proposant aux photographes, de mettre la pression sur une profession en crise.

 

Ces nouvelles conventions formalisent le principe issu de La loi "Création et Internet" du 12 juin 2009 (HADOPI)  qui consiste à renvoyer à la négociation entre partenaires sociaux le soin de déterminer par voie d'accord collectif la ré-exploitation des photographies hors période d'actualité, hors du titre de presse et pour les cessions aux tiers.

 

Or, la loi HADOPI a suspendu l'application dudit dispositif pour les photojournalistes pigistes jusqu'à l'entrée en vigueur d'un accord de branche ou d'un décret déterminant le salaire minimum. La ré-exploitation des œuvres des photojournalistes pigistes reste donc aujourd'hui régie par la législation antérieure qui prévoit la signature d'une convention expresse préalable à toute cession. En outre, ces conventions doivent toujours respecter les autres dispositions du code de la propriété intellectuelle et celles du code du travail tant sur les délais de paiement, l'étendue et la durée des droits cédés, la proportion entre la rémunération et les droits cédés …

 

L'UPP s'insurge donc encore une fois contre le chantage à l'emploi opéré par ces éditeurs qui conditionnent la poursuite de leur collaboration avec les photojournalistes à la signature des contrats sans qu'il soit possible pour ces dernier de les négocier ! 

 

L'UPP soutient toute initiative du Ministère de la Culture et de la Communication permettant l'entrée en vigueur du décret fixant des minimas sociaux pour les photojournalistes pigistes en situation précaire.

 

 

 
Lire les propositions de l'UPP dans le cadre de la mission sur la photographie de presse (Brun-Buisson) en suivant ce lien 
 
 

Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 15/04/2014


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