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Presse : note explicative sur les options fiscales

Des éditeurs de presse ont récemment demandé à des photographes pigistes quelles options fiscales ils privilégiaient pour le paiement de leurs salaires. Cette question a pu soulever des interrogations chez les photographes concernés, auxquelles l'UPP a souhaité apporter des éléments de réponses.

 

"L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a explicitement prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel ont donné leur accord. A défaut, il appartient à chaque salarié d'accepter ou non cette option."

 

 

Autrement dit, et même si cette disposition est favorable à une diminution du calcul des charges patronales et salariales,  elle ne peut s'appliquer qu'après accord du salarié.

 

Quelles conséquences pour le salarié ?

 

Il s'agit, avant tout, d'un choix personnel. Certains peuvent avoir intérêt à cotiser sur l'ensemble de leurs revenus pour améliorer une pension de retraite susceptible d'être minorée ( entrée tardive sur le marché du travail, salaires peu élevés, périodes de chômage ), d'autres peuvent avoir intérêt à opter pour des cotisations calculées sur des revenus abattus.

 

Conséquences sur les droits à la retraite du régime général ? Deux cas de figure : 

 

- Salaire inférieur au plafond de la sécurité sociale ( 2885€ / mois ) = diminution des cotisations pour le salarié mais aussi diminution des droits à retraite de la sécurité sociale.

 

- Salaire supérieur au plafond = l'abattement n'a aucun impact sur les droits à la retraite.

 

Conséquences sur les points de retraite complémentaire Arrco / Agirc ?

 

Abaissement de la base de cotisation = diminution du nombre de points acquis = baisse des pensions complémentaires.

 

 

Concernant les droits à l'assurance maladie et les allocations chômage ces dispositions n'ont aucun impact.

 

 

 NB : Un petit tableau pour clarifier : 

 

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 02/05/2014


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