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Sécurité sociale : des élections à l'automne 2014 ?

Suite à de nombreuses questions posées par les photographes professionnels (adhérents ou non de l'UPP), sur l’arrêt de l’activité des Conseils d’Administration de l’AGESSA et de la Maison des Artistes et ses conséquences, nous avons joint le dernier Président en exercice du Conseil d’Administration de l’AGESSA pour lui demander son point de vue sur l’évolution de cette situation sous forme d’une interview "express" que nous reproduisons ci-dessous.

 

Patrick Roche, Président de l'UPP : En tant que Président du Conseil d’Administration de l’Agessa, vous vous trouvez aujourd’hui dans une situation inédite, la nouvelle caisse de sécurité sociale dédiée aux auteurs destinée à remplacer l’AGESSA et la Maison des Artistes n’étant pas encore opérationnelle et les mandats des administrateurs composant ces dernières étant arrivés à expiration et non prorogeables par le Conseil d’Etat, la demande des autorités de tutelle étant arrivée trop tard.

 

Dès lors, sans l’existence de son conseil d’administration, une première question se pose: quelles conséquences directes et indirectes sur le bon fonctionnement d’un organisme comme l’Agessa et son activité quotidienne ? Qui prend les décisions ?

 

Par ailleurs, une grande incertitude pèse sur la date effective de mise en place de la nouvelle caisse de sécurité sociale; il semble difficile de laisser les choses en l’état pendant plusieurs mois sans conséquences dommageables pour les auteurs.

 

Selon vous, quelles sont les solutions qui pourraient être envisagées à court ou moyen terme pour pallier cette carence ? 

 

 

Christian Chamourat : La situation n’est pas inédite, par le passé nos mandats avaient été prorogés, mais il n’y avait pas eu d’interruption comme cette fois. Nous ne sommes pas non plus dans le cas d’un retrait d’agrément qui créerait un vide juridique bien plus grave.

 

Les mandats d’administrateurs de ces organismes ont pris fin en Avril dernier. Nos tutelles, Ministère de la Culture et Ministère des Affaires Sociales, probablement affairés par la constitution de la nouvelle caisse de sécurité sociale qui doit remplacer nos associations actuelles, n’ont pas appréhendé à temps cette fin de mandat. 

 

Pour remédier à cette situation, elles ont proposé de prendre un décret devant le Conseil d’état permettant de prolonger ces mandats. Saisi, le Conseil d’état a refusé cette solution car on ne peut pas prolonger des mandats qui sont déjà terminés, il sera donc nécessaire de procéder à de nouvelles élections , probablement à l'automne.

 

Pour répondre à la situation de vacance des Conseils d’Administration: le suivi des dossiers est assuré quotidiennement par l’administration et la direction, cela ne change rien,  il n'y a pas de risque de dégradation dans leur gestion.

 

Les membres de la commission professionnelle des photographes proposés par les organisations professionnelles sont nommés par arrêté conjoint des deux ministères. Son fonctionnement n’est donc pas affecté, elle continue à traiter les dossiers dans les mêmes conditions que d’habitude. Elle est totalement autonome et ses décisions ne dépendent pas du Conseil d’Administration, elle se réunit normalement et  je rappelle que nous avons même augmenté la fréquence de ses réunions.

 

En revanche, le problème est plus crucial pour la commission d’action sociale qui dépend du Conseil d’Administration des deux associations, ses décisions sont suspendues car, en effet, elles seraient juridiquement contestables.

 

Les dossiers  à traiter sont de fait en attente, mais, dans tous les cas, les trimestres de retraite qui doivent êtres validés le seront.

 

J’ai, en revanche, du mal à comprendre la dramatisation qui est faite de cette situation sauf à vouloir inquiéter inutilement les auteurs ou à vouloir déjà préparer les futures élections  ? Je suis même scandalisé par la désinformation sur le fait que l’AGESSA n’aurait plus de commissaires aux comptes; c’est ne pas connaître les usages, les contrats qui lient une entité comme la nôtre à un cabinet de commissaires aux comptes et qui sont signés pour six ans. 


Non seulement nous avons toujours notre commissaire aux comptes, mais, de plus, nos comptes sont certifiés pour l’année comptable 2013 et nous avons décidé par souci de transparence totale de les publier sur notre site AGESSA.ORG


Je ne suis plus, comme évoqué au début de cette interview Président du  Conseil d’Administration; en effet mon mandat s’est terminé comme tout administrateur en Avril dernier.


Depuis l’importante réforme du régime de Janvier 1994, élu administrateur et Président par la suite, mon expérience me permet, je crois, d’avoir un regard et un avis pertinents sur la situation de l’ensemble des auteurs.


Avec mes collègues administrateurs photographes, tous issus de l’UPP, nous avons eu une vigilance particulière pour notre profession.


Nous avons essayé de répondre à toutes les demandes dans des situations parfois difficiles comme les questions portant sur les recettes des auteurs provenant de la presse.  

 

 

 


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 08/08/2014


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