Brèves / Informations

Petition sur le droit à l'image

Tous les photographes sont confrontés, un jour ou l’autre, au problème du droit à l’image. Ces dernières années, les jurisprudences ont plutôt favorisé la liberté d’information et d’expression artistique mais l’insécurité juridique sur le droit à l’image des personnes demeure. De nouvelles affaires jaillissent régulièrement.  Depuis plus de 12 ans, l’UPP a largement participé à l’évolution de la jurisprudence, tant en ce qui concerne le droit à l’image des biens que celui des personnes.


Alors que la ministre de la Culture a exprimé son souhait « de permettre aux photographes d'informer ou d'exprimer un point de vue esthétique sans être constamment menacés de poursuites au nom du droit à l'image », l'UPP soutient la pétition lancée par M° Joëlle Verbrugge, auteur photographe et avocate, afin que l’évolution des jurisprudences soient intégrées dans la loi après une réelle concertation sur le sujet avec les organisations professionnelles.


Le texte de la pétition à télécharger sur le blog Droit et Photographie


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 11/09/2012


Bookmark and Share

Retour aux actualités

Espace adhérents,
identifiez-vous :



mot de passe perdu ?

pas encore adhérent ?
logo SAIF
Media acces