Brèves / Informations

Agessa / MDA : vers une caisse unique

Le premier février, au Conseil d'administration de l'AGESSA, le sous-directeur de la Sécurité sociale, M Rey a présenté le calendrier de la création d'une Caisse de Sécurité Sociale unique pour les artistes – auteurs. Les deux associations qui gèrent le régime de Sécurité Sociale des artistes et auteurs (La Maison des Artistes sécurité sociale et l'AGESSA) fusionneront pour laisser place à cette nouvelle structure unique de gestion.

 

Dans la lettre de mission (lire ici) envoyée aux chefs de services de l’IGAC et de l’IGAS *, les ministres concernés souhaitent clairement que cette nouvelle caisse unique ait pour but de rendre le service plus performant mais aussi d‘améliorer la protection sociale des professions artistiques (extension du champ d’application, amélioration de la couverture des risques).

 

Une mission d'étude sera mise en œuvre à la mi-février. Cette mission auditionnera toutes les organisations professionnelles et donnera son rapport final en juin prochain.

A l'automne 2013 une loi sera soumise au Parlement par le gouvernement. En juillet 2014 l'organisme sera mis en place et le nouveau Conseil d'administration élu en septembre pour un début d'activité effective en octobre 2014.

 


* Inspection Générale des Affaires Culturelles et  Inspection Générale des Affaires Sociales


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 03/02/2013


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