Brèves / Informations

Lancement du site ReLIRE pour les oeuvres indisponibles

Le site ReLIRE donne aujourd'hui accès à une première liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. ReLIRE est initié dans le cadre de la loi du 1er mars 2012 qui rend possible la numérisation et la diffusion des livres indisponibles du XXe en évitant le réexamen de chaque contrat d'édition au cas par cas.

 

Les titulaires de droits peuvent consulter la liste des livres indisponibles et, s'ils le souhaitent, ils disposent de 6 mois pour transmettre, à la BnF, une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective de leurs livres. Si ils ne s'y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique.

 

 

Retrouvez l'équipe de ReLIRE au Salon du livre 2013, du 22 au 25 mars, sur le stand F09

 

 

Vous rendre sur le site ReLIRE en suivant ce lien 

 

 

Voir la campagne "Auteurs reprenez-vos droits" lancée le 12 novembre par le Conseil Permanent des Ecrivains(CPE)

 

 

Voir le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)


Catégorie : Brèves / Informations | Date de publication : 21/03/2013


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