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Question fréquente : Juridique


Qu'est ce que le droit moral ?


notre réponse


L’auteur bénéficie sur son œuvre de droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles que l’on peut regrouper en 4 catégories :


-       Le droit à la paternité qui permet à l’auteur de réclamer la mention de son nom sur toutes les diffusions de son œuvre ou au contraire de dissimuler son nom.


-       Le droit au respect de son œuvre qui permet à l’auteur de vérifier que l’on ne modifie pas son œuvre, ni l’esprit de celle-ci.


-       Le droit de divulgation qui permet à l’auteur, et à lui seul, de décider de faire connaître son œuvre par le public au moment et sous les conditions qu’il aura choisis.


-       Le droit de repentir qui permet à l’auteur de  retirer son œuvre alors qu’il en a déjà cédé les droits, il devra alors indemniser préalablement le préjudice subi par le cessionnaire.


Une question préparée par  | Dernière mise à jour le 22/11/2008


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