Questions les plus fréquentes

Question fréquente : Juridique


Que sont les droits patrimoniaux ?


notre réponse


L’auteur jouit sur son œuvre de droits d’exploitation cessibles, qui comprennent :


-       le droit de reproduction s’entend comme le droit de diffuser indirectement l’œuvre au public par l’intermédiaire d’un support tel que la reproduction par scanner, photocopie, etc.


-       le droit de représentation s’entend comme le droit de porter directement l’œuvre à la connaissance du public à travers, par exemple, une exposition.
 


Une question préparée par  | Dernière mise à jour le 22/11/2008


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