Questions les plus fréquentes

Question fréquente : Fiscal / Social


Puis-je être auteur photographe et auto-entrepreneur ?


notre réponse


L’UPP s’est interrogée sur le fait de savoir si ce régime particulier pouvait s’appliquer aux auteurs photographes.


Le statut d’ "auto-entrepreneur" peut concerner des activités artistiques (auto-édition, prestation de services…) mais il ne vise pas vos activités d’auteur. Dès lors que votre activité est comprise dans le champ du régime de sécurité sociale des auteurs, l’AGESSA a compétence exclusive pour recouvrer les cotisations sociales afférentes aux rémunérations versées, à l’exclusion de tout autre régime social. Les revenus d’auteur ne relèvent pas du régime de l’ "auto-entrepreneur"

 

Mais si vous avez un statut de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur pour certaines de vos activités, il vous faudra cotiser également au RSI.


Une question préparée par Henri COMTE | Dernière mise à jour le 15/12/2009


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