Questions les plus fréquentes

Question fréquente : Fiscal / Social


Agessa : assujetti ou affilié ?


notre réponse


Tous les revenus perçus de France en qualité d’auteur font l’objet de prélèvements de cotisations par les "diffuseurs". On dit alors que l’auteur est "assujetti" (à des cotisations). Cela concerne donc tous les auteurs.



Seuls les auteurs faisant une démarche personnelle de déclaration de leurs revenus à l’AGESSA font l’objet, sous conditions, d’une affiliation. Cette démarche est notamment  le seul moyen pour les auteurs de cotiser en vue de leur retraite. L’auteur est alors « affilié », bénéficie à ce titre d’une protection sociale et règle lui-même des cotisations à l’AGESSA.


Une question préparée par Henri COMTE | Dernière mise à jour le 16/03/2010


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