Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site web de l'UPP (Union des Photographes Professionnels) à l'adresse http://www.upc.fr.

 

Voici l'exposé des mentions légales et des conditions générales d'utilisation de ce site internet.

 

 

EDITEUR


Le site www.upp-auteurs.fr est un site d'information édité par l'Union des Photographes Professionnels - UPP.

L'UPP est une association loi 1901 dont le siège est au :
205, rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris (France) Tel : +33 1 42 77 24 30

Email : contact@upp-auteurs.fr

Directeur de la publication : Président de l’association
Email : contact@upp-auteurs.fr

 

 

HEBERGEMENT


Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société Kernix Software,
15, rue Cels-75014 Paris.
Téléphone : +33 1 53 98 73 40
Site internet : http://www.kernix.com

 

 

CREATION DU SITE


Développement du site: Anthony Cabot.
164, rue de Lourmel à Paris (75015 France)
http://www.anthonycabot.net

 

Graphisme : Frédéric Schaffar
29, rue de Maubeuge à Paris (75009 France)
http://www.avuedenez.com

 

 

DECLARATION CNIL


Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 19 août 2004 sous le numéro CNIL 1038918.

 

 

CONTACT


Si vous avez des questions concernant le site, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
par email à l'adresse : contact@upp-auteurs.fr
ou par voie postale, à l'adresse suivante :
UPP
Maison des Photographes
205, rue du Faubourg Saint Martin
75010 Paris
France

 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE


ARTICLE 1. OBJET

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'UPP, ci-après dénommée l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante www.upp-auteurs.fr  implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

 

 

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa connexion vers le site www.upp-auteurs.fr des conditions énoncées dans le présent document telles que stipulées à l'adresse http://www.upp-auteurs.fr/mentions.php et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

 

ARTICLE 4. UTILISATION DU SITE

 

L'EDITEUR fournit l'accès et l'utilisation du présent site, ainsi que des différents services disponibles sur ce site, à l'adresse www.upp-auteurs.fr.

L'accès au site et l'utilisation des services sont possibles pour tout utilisateur.

L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial de ce Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : contact@upp-auteurs.fr

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre, céder et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

 

ART 5. RESPONSABILITE

 

Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de l’Union des Photographes Professionnels et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l’Union des Photographes Professionnels en sa qualité d'éditeur de ce site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. L’Union des Photographes Professionnels se dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site de l’Union des Photographes Professionnels sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent effectuer un lien vers le site de l’UPP sans en demander l’autorisation, et ce à titre exceptionnel.
Tout lien devra être réalisé afin qu’une nouvelle fenêtre supplémentaire s’ouvre à part pour laisser apparaître, uniquement, le site de l’UPP. Il ne faudra laisser aucun équivoque, notamment dans le framing, afin que l’internaute sache qu’il se trouve sur le site de l’Union des Photographes Professionnels. L’association se réserve le droit d'interdire cette exception à tout adhérent qui ne respecte pas les choix et consignes de l’Union des Photographes Professionnels.

L’Union des Photographes Professionnels met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

 

 

ART 6. RUBRIQUE « PARTENAIRE »

 

La rubrique de partenariats du Site est gérée directement par les partenaires de la société l’Union des Photographes Professionnels grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, l’Union des Photographes Professionnels ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler.

Cette rubrique est destinée à vous fournir de simples informations et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d'offre de fourniture de services ou de produits, l’association l’Union des Photographes Professionnels n'étant que le vecteur d'informations portant sur ces offres.

 

 

ART 7. GARANTIES

 

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

  • l'utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Les informations disponibles sur le site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de l’Union des Photographes Professionnels qui ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique
  • l'Union des Photographes Professionnels ne garantit pas que le site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le Site seront opportunes, sures et dépourvues de toute erreur. De même l’Union des Photographes Professionnels ne garantit pas que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel présent sur le Site sera conforme à vos attentes.

 

 

ARTICLE 8.  AVERTISSEMENTS

 

L'éditeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

 

L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

ARTICLE 9. REGLES D'USAGE D'INTERNET

 

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que L'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

ARTICLE 10. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

 

L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont l'utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet et dont la violation peut amener des sanctions.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de chaque contenu qu'il envoie. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site personnel, des e-mails.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

  • contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs,
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
  • incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
  • incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • incitant au suicide
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
  • en violation du caractère privé des correspondances

 

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité
  • le droit des marques
  • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données)
  • d'une manière générale, le droits des personnes et des biens

 

L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.

 

 

ARTICLE 11. REGLES D'USAGE D'INTERNET

 

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que L'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

ARTICLE 12. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

 

L'utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de " netiquette " et les différents codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont l'utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet et dont la violation peut amener des sanctions.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de chaque contenu qu'il envoie. L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion d'un site personnel, des e-mails.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message, toute image ou toute information :

  • contraire à l'ordre public, et aux bonnes moeurs
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
  • incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes
  • à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile
  • incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
  • incitant au suicide
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et d'autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens
  • en violation du caractère privé des correspondances

 

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

  • les droits de la personnalité
  • les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits des producteurs de bases de données)
  • d'une manière générale, le droits des personnes et des biens
  • L'utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses messages ne contienne aucun virus, routines détériorant ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens
  • La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tout message généré par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer
  • le droit des marques

 

 

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

 

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, L'EDITEUR s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

 

ARTICLE 14. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : Mentions légales.

 

 

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES

 

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, L'EDITEUR s'engage à respecter la confidentialité des messages e-mails transmis au moyen d'une messagerie électronique.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

 

ARTICLE 16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur est invité à prendre connaissance, à chacune de ses connexions, desdites conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : Mentions légales.

 

 

ART 17. LIENS

 

Le site www.upp-auteurs.fr peut contenir des liens vers d'autres services sur le réseau Internet. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que les informations ainsi proposées ne sont pas sous le contrôle de l'UPP qui ne peut être tenue pour responsable de leur contenu. La création d’un lien vers la page de présentation de ce site est autorisée à la condition d'en informer au préalable et par écrit l'UPP et d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est entendu que l'autorisation d'un lien vers le site de l'UPP n'emporte pas l'autorisation de reproduction de tout ou partie de son contenu. L'UPP se réserve le droit de refuser ce lien s'il l'estime non conforme à l'objet de ses activités.

 

 

ART.18.  LOI APPLICABLE

 

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :  contact@upp-auteurs.fr ou nous écrire, par voie postale, à l'adresse suivante :

UPP
205, rue du Faubourg Saint-Martin -75010 PARIS

 

 

 

 

 

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